JANVIER 2019

Taux horaire brut => 10,03 €
net => 7.82 €
 Alsace Moselle => 7,67 €

- Taux  horaire minimum pour une heure d'accueil :

brut => 2,82 €
net => 2,20 €
Alsace Moselle => 2,16 €

- Frais d’entretien :

- 2,65 € pour une journée de 8 heures ou moins
     
 - au-delà de 8 heures, 3,08 €
OU divisé par 9 heures= 0.3422€ par heures au delà de 8h

 LIENS UTILES

 

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L'AGRÉMENT 



 

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  Demande d'agrément : démarches - instructions de la demande ...

 

  Dossier  de demande d'agrément : Document CERFA
 


ARRÊT MALADIE - RETRAITE 



 

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            journalières

 

 Droit individuel à la formation (DIF) - Relevé d'actualisation (RAP)
         Relevé individuel de situation - Prestation et calcul en cas d'arrêt maladie

 


CHÔMAGE 
 
   Inscrivez vous à polemploi en cas de perte totale d'acitivté ou partielle -  L'assistant maternel peut prétendre à un complément lors d'une activté réduite.
 
  •  NOUVELLE CONVENTION D’ASSURANCE CHÔMAGE AU 1er OCTOBRE 2014 POUR LES SALARIES MULTI EMPLOYEURS

    Les assistant(e)s maternel(le)s et les salariés du particulier employeur qui perdent un contrat de travail par licenciement, ont droit à une indemnisation par pôle emploi à condition d’avoir travaillé au moins 122 jours  ou 610 heures au cours des 28 mois précèdant la fin du contrat de travail.
     
    La perte d’un contrat de travail et la continuité des autres contrats, permet aussi d’avoir une indemnisation. Les assistant(e)s maternel(le)s et les salariés du particulier employeur  doivent faire valoir leur droit à l’assurance chômage dans tous les cas .
    Ne leur  sont plus opposables les 30 % de perte de salaire et les 110 heures à ne pas dépasser d’activité conservée.

    Une activité retrouvée  même de courte durée permet d’avoir aussi un cumul d’indemnisation et de salaire. Par ailleurs   leurs  droits sont  à l’assurance chômage.
    En effet, un jour travaillé permet d’avoir un jour indemnisé et ce, depuis le 1er  octobre 2014. Ce qui permet de repousser dans le temps l’indemnisation.

    Avant cette date, un allocataire percevait 15 mois d’indemnisation maintenant cette indemnisation est repoussée dans le temps, jusqu’à épuisement des droits.

 
LITIGE AVEC L'EMPLOYEUR
 
 
   Le conseil des Prud'homme : Rôle et compétences

 Coordonnées du tribunal des prud'hommes